Conditions générales de vente

RCS Vienne B452879307 N° TVA INTRA FR 61 452 879 307SARL CAPITAL 25000.00
les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral (loi n° 80.335 du 12 Mai 1980)
les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Elles sont payables à FRONTONAS. En cas de contestation , le Tribunal de Commerce de Vienne est seul compétent. A défaut de paiement à l’échéance, l’intérêt sera dû. Les marchandises facturées ci-dessus sont adaptables et non d’origine.
Nos factures étant désormais établies par procédé mécanographique sont dispensées, conformément à l’article 1er du décret 58-1030 du 28 octobre 1958, de la certification exigée.